J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2000 portant prolongation de diverses autorisations d'établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public


NOR : ECOI0120002A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié autorisant la société Mangoosta à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2000 modifié autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié autorisant la société HighwayOne AG à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié autorisant la société Netesi SpA à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 autorisant la société Covad Communications Group Inc. à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société Easynet SA à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société First Telecom à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2000 autorisant la société Fast Point Networks à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2000 autorisant la société IS Production à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunicationss ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2000 autorisant la société Atout à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 autorisant la société Novaxess SAS à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu la demande de la société Netesi SpA en date du 14 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société Atout en date du 15 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société Fast Point Networks en date du 15 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société HighwayOne AG en date du 15 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société Skyline en date du 15 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société Mangoosta en date du 18 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société Novaxess SAS en date du 18 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société Objectif BL en date du 18 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société VersaPoint en date du 18 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société Covad Communications Group Inc. en date du 19 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société Easynet SA en date du 19 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société First Telecom en date du 19 décembre 2000 ;
Vu la demande de la société IS Production en date du 19 décembre 2000 ;
Vu la décision no 2000-1369 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications la prolongation des autorisations d'établissement et d'exploitation de réseaux expérimentaux de télécommunications ouverts au public délivrées dans le cadre des expérimentations relatives à l'accès à la boucle locale,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 des arrêtés des 28 juin, 6, 7 et 10 juillet, 24 et 31 octobre et 8 et 15 novembre 2000 susvisés est ainsi rédigé :
« La présente autorisation est valable jusqu'à l'entrée en vigueur d'une autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public délivrée au titulaire et, au plus tard, jusqu'au 15 juin 2001. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies de l'information
et des postes :
Le directeur,
J.-P. Falque-Pierrotin